Arvida | Différents statuts patrimoniaux

Les pouvoirs des différents paliers de gouvernance pour l’attribution de statuts légaux patrimoniaux

Différents paliers de gouvernance (municipal, provincial, national, international) ont développé des lois et orientations en matière de patrimoine culturel pour ainsi avoir le pouvoir (à différents niveaux) de poser toute une gamme d’actions qui visent à protéger et mettre en valeur des éléments du patrimoine culturel d'une collectivité. Différents documents ou cadres de planification architecturales et urbanistiques, ainsi que divers programmes d’aide et de soutien peuvent supporter l’atteinte des objectifs de protection.

Une variété d’éléments peut composer le patrimoine culturel d’une collectivité. Ils se classent en catégories et sous-catégories, pour lesquelles certains exemples sont donnés à titre indicatif :

Patrimoine immobilier

Immeuble patrimonial : maison, usine, pont, barrage, vestige;
Site patrimonial : site institutionnel, cœur de village, quartier particulier, maison en milieu rural et ses dépendances, site archéologique.

Patrimoine mobilier

Document patrimonial : archive, manuscrit, livre, photographie;
Objet patrimonial : peinture, meuble, vêtement, artéfact archéologique.

Personnages, événements et lieux historiques

Personnage historique décédé : politicien, artiste, sportif;
Évènement historique : fondation d’une ville, publication d’un livre, tragédie;
Lieu historique : maison d’un personnage important, lieu d’une bataille, lieu de fondation d’une localité.

Patrimoine immatériel

Savoir-faire, connaissance, expression : musique traditionnelle, pratique liée à la chasse (ex. trappe aux castors), fabrication artisanale d’objet, rituel.

Paysages culturels patrimoniaux

Point de vue sur un cadre naturel façonné par l’activité humaine.

Patrimoine archéologique

Bien archéologique : pointe de flèche, tesson de poterie, pièce de monnaie;
Site archéologique : vestiges d’un campement amérindien, épave.

Un inventaire permet d’identifier largement plusieurs éléments dont on perçoit un potentiel patrimonial. Certains de ces éléments peuvent ensuite obtenir un statut légal de protection et de mise en valeur. La citation, le classement, l’identification, la désignation et la déclaration constituent différents types de statuts, octroyés à différents catégories du patrimoine culturel par divers paliers de gouvernance, qui viennent avec des mesures plus ou moins importantes de mise en valeur et de protection, moyennant éventuellement un cadre réglementaire pour en permettre l’application. Les statuts qui cherchent à valoriser le patrimoine culturel sont l’identification et la désignation par le/la ministre. Les statuts qui, en plus, assurent une protection sont la déclaration, la désignation par le gouvernement, le classement et la citation.

Tableau synthèse des différents types de statuts patrimoniaux

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