Les étapes à suivre pour tout projet de rénovation d’une résidence patrimoniale
Tout projet d’intervention architecturale (rénovation, restauration, agrandissement, nouvelle construction, etc.) qui concerne l’extérieur d’un bâtiment situé à l’intérieur des limites des sites patrimoniaux arvidiens requiert une bonne planification et l’obtention d’un permis. Les principales étapes qu’il est suggéré de suivre sont présentées ci-bas.
L'outil info-permis du site Internet de la Ville de Saguenay permet d’accéder à des renseignements, de déposer une demande d’information et/ou d’accompagnement, et de procéder à la demande du permis.
- Définition du projet : le propriétaire ou promoteur doit démontrer que son projet considère et respecte les orientations de protection, de préservation et de mise en valeur du patrimoine. Pour ce faire, il peut consulter le PIIA concerné ou le plan de conservation d’Arvida (publication à venir).
- Accompagnement et aide financière : pour les projets plus complexes, la Ville de Saguenay peut accompagner un propriétaire ou promoteur dans les différentes phases de son projet, en commençant par sa définition et sa planification. De plus, les propriétaires de maisons patrimoniales ont accès à de l’aide financière sous forme de subvention pour la rénovation ou la restauration patrimoniales. Il est à noter qu’un délai est à prévoir pour être en mesure de bénéficier de cette aide financière, d’où l’importance de s’y prendre longtemps d’avance. La demande de subvention précède donc la demande de permis.
- Demande de permis : une demande officielle de permis doit être déposée à la Ville de Saguenay pour obtenir les autorisations nécessaires (y compris du ministère de la Culture et des Communications du Québec) pour la mise en œuvre du projet. Notons qu’une demande d’avis archéologique est obligatoire pour tout projet d’excavation dans un site patrimonial. Selon la recommandation émise par la Direction de l’archéologie, une surveillance archéologique pourrait s’avérer nécessaire. Une fois déposée, la demande de permis doit être évaluée par le comité consultatif d’urbanisme (CCU) de l’arrondissement Jonquière, lequel fait une recommandation au conseil d’arrondissement. Ce dernier approuve ou désapprouve la demande par résolution.
- Mise en œuvre : les travaux peuvent être amorcés une fois le permis émis.
Site officiel de la Ville de Saguenay